L’importance d’un constat de l’état des bâtiments voisins…

La réalisation de travaux en milieu urbain peut entraîner des litiges avec les voisins. Une fois le litige né, une des difficultés est de prouver l’état des bâtiments voisins avant l’opération de construction. Il faudra donc faire constater l’état des lieux voisins avant travaux. L’objectif est d’éviter toutes réclamations de désordres antérieures. Selon l’importance de l’opération, il est possible d’utiliser l’un des trois moyens suivants :

• Pour des opérations de faible importance, le constat d’huissier peut suffire, à condition d’être accompagné de photos et de croquis, que l’huissier annexera à son procès-verbal de constat.

• Une solution simple consiste à établir un état contradictoire entre l’architecte du projet et ceux des bâtiments voisins, avec l’accord de leurs clients.

• Plus particulièrement adaptée aux opérations importantes, le référé préventif est une procédure rapide, qui consiste à faire intervenir un expert désigné par le juge.

Doivent participer à cette procédure, au moins les voisins, le maître d’ouvrage et l’architecte. Peuvent aussi y participer les entreprises et les contrôleurs techniques.
La mission de l’expert comporte dans tous les cas une description détaillée de l’état des bâtiments voisins. L’expert peut aussi être chargé d’examiner l’impact prévisible de la construction envisagée sur ces bâtiments, ou encore de donner son avis sur les solutions techniques prévues.