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terrain constructible

Si le terrain est constructible Il faut vérifier :

  • Le sous-sol :

    Le certificat d’urbanisme informe que le terrain est situé dans une zone à risques (sous-sol instable par exemple). Le dossier de demande de permis de construire devra être accompagné d’une étude géologique qui précisera les précautions à prendre.

  • La viabilisation du terrain :

    Raccordement aux égouts, voirie, alimentation en eau, alimentation en électricité, gaz et téléphone.

  • Si le terrain est soumis ou non à la législation sur le défrichement :

    Ces informations sont fournies :

    • Raccordement aux égouts : par la Direction Départementale d’Action Sanitaire et Sociale.
    • Voirie : par la DDE Direction Départementale de l’Equipement, ou bien par la DDTM Directions Départementales des Territoires et de la Mer, ou encore par la mairie
    • Alimentation en eau : par la compagnie concessionnaire du lieu (exemple Veolia, la Générale des eaux …)
    • Alimentation électrique et gaz : par EDF / GDF
    • Défrichement : par la Direction Départementale de l’Agriculture